Méthodes d'évaluation

Les 16 thèmes du référentiel

• Structure du site
• Analyse de la page d'accueil
• Navigation et liens
• Recherche et aides
• Mise en page
• Textes et rédactionnels
• Images et multimédia
• Ergonomie des formulaires
• Balises documentaires
• Mentions légales
• Trois tâches utilisateur
• Temps de chargement
• Respect des standards
• Compatibilité plates-formes
• Flexibilité de l'interface
• Accessibilité du site

Thème 10 : mentions légales

Sommaire

• Présentation du thème
• Référentiel
• A lire sur le Web
  • Articles et ressources en français
  • Articles et ressources en anglais

Présentation du thème

Nous vérifions la présence sur le site des informations concernant l'éditeur et d'une déclaration présentant la politique du site en matière de vie privée et de protection des données personnelles.

Six points sont ainsi vérifiés :

• les coordonnées de l'éditeur sont indiquées sur le site ;
• un moyen de contacter l'éditeur est proposé à l'utilisateur ;
• les informations de copyright et les conditions d'utilisation des contenus sont présentées sur le site ;
• si le site propose des forums ou autres services interactifs, les conditions d'utilisation de ces services sont précisées sur le site ;
• la nature des données collectées sur l'utilisateur par le site ainsi que les objectifs de cette collecte et les moyens mis en œuvre sont décrits de façon explicite ;
• l'utilisateur peut exercer son droit d'accès selon la loi Informatique et Libertés ; les modalités d'exercice de ce droit sont précisées sur le site (pour les sites français).

Sommaire

Référentiel

 Tous les critères pour le thème 10 (format PDF balisé pour l'accessibilité, 16 ko)

Version du 12 novembre 2010

Sommaire

A lire sur le Web

Articles et ressources en français

• "Vos obligations" sur le site de la CNIL

Sommaire

Articles et ressources en anglais

• Platform for Privacy Preferences (P3P) Project, W3C
• "Help! IE6 Is Blocking My Cookies", Lorrie Faith Cranor
• "Make Your Web Site P3P Compliant, How to Create and Publish Your Company's P3P Policy (in 6 Easy Steps)", W3C
• Prime (Privacy and Identity Management for Europe)

Sommaire

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