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"L'accessibilité du Web signifie que les personnes handicapées peuvent utiliser le Web. Plus précisément, l'accessibilité signifie que les personnes handicapées peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le Web et qu'elles peuvent y contribuer. L'accessibilité du Web bénéficie également aux autres personnes, y compris aux personnes âgées dont les capacités évoluent du fait du vieillissement."
Il s'agit de l'article 47 de la
loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet article stipule :
"Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.
Un décret en Conseil d'État fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne."
Définition des niveaux de conformité dans la version 1.0 des WCAG (en anglais)
[Dans la version 2.0 des WCAG]
Niveau de conformité A : la page satisfait à tous les critères de succès de niveau A, ou une seconde version de la page, conforme au niveau A, est proposée.
Niveau de conformité AA : la page satisfait à tous les critères de succès de niveau AA, ou une seconde version de la page, conforme au niveau AA, est proposée.
Niveau de conformité AAA : la page satisfait à tous les critères de succès de niveau AAA, ou une seconde version de la page, conforme au niveau AAA, est proposée.
Définition des niveaux de conformité dans la version 2.0 des WCAG
l'étude scientifique de la relation entre l'homme et ses moyens, méthodes et milieux de travail(IVe Congrès international d'ergonomie) et l'application de ces connaissances à la conception de systèmes
qui puissent être utilisés avec le maximum de confort, de sécurité et d'efficacité par le plus grand nombre(Société d'ergonomie de langue française).
"Priorité 1 : un développeur de contenu Web doit satisfaire ce point de contrôle [...] Satisfaire ce point de contrôle est une exigence élémentaire pour que certains groupes puissent être capables d'utiliser les documents Web.
Priorité 2 : un développeur de contenu Web devrait satisfaire ce point de contrôle [...] Satisfaire ce point de contrôle lèvera certaines barrières significatives empêchant l'accès aux documents Web.
Priorité 3 : un développeur de contenu Web peut respecter ce point de contrôle [...] Satisfaire ce point de contrôle améliorera l'accès aux documents Web."
Définition officielle des niveaux de priorité (en anglais) sur le site du W3C